Décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFM0601684S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/1/DEFM0601684S/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ;
2. Mme Evelyne Jubier, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau.