Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Version INITIALE

NOR : JUSG0660089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660089A/jo/article_snum1

Texte n°23


a) En qualité de représentants titulaires


Le directeur général, président du comité.
Le directeur des affaires juridiques, administratives et financières.


b) En qualité de représentants suppléants


Le secrétaire général, adjoint du directeur des affaires juridiques, administratives et financières.
Le chef du service du personnel.