Article 1
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris :
Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
NOR : JUSG0660089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/JUSG0660089A/jo/article_1
Texte n°23