Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2007
NOR : JUSF0650155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/JUSF0650155A/jo/article_2
Texte n°54