Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 54
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2007
NOR : JUSF0650155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/JUSF0650155A/jo/article_annexe1
Texte n°54