Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : JUSF0650155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/JUSF0650155A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.