Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l'administration pénitentiaire pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : JUSF0650155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/JUSF0650155A/jo/texte

Texte n°54

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 54


Fait à Paris, le 22 décembre 2006.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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