Article 2
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2006 texte numéro 11