Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Version INITIALE

NOR : ECOP0600498D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/ECOP0600498D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1412/jo/article_annexe1

Texte n°8

Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Annexe


A N N E X E N° 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 8


A N N E X E N° 2
TABLEAU DE CORRESPONDANCE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 8


A N N E X E N° 3
TABLEAU DE CORRESPONDANCE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 8


A N N E X E N° 4
TABLEAU DE CORRESPONDANCE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 8