Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Version INITIALE

NOR : ECOP0600498D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/ECOP0600498D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/20/2006-1412/jo/article_25

Texte n°8

Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Article 25


Les agents promus au grade d'agent principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 22/11/2006 texte numéro 8