Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et Les Essarts-le-Roi

Version INITIALE

NOR : EQUM0600049S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/EQUM0600049S/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira notamment, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, des représentants du conseil régional d'Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que des communes concernées.