Article 5
Des études spécifiques seront menées afin de minimiser l'impact pour les riverains des phases de chantier de requalification de la RN 10 et du prolongement de l'A 12.
Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et Les Essarts-le-Roi
NOR : EQUM0600049S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/EQUM0600049S/jo/article_5
Texte n°21