Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et Les Essarts-le-Roi

Version INITIALE

NOR : EQUM0600049S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/EQUM0600049S/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


La requalification de la RN 10 ainsi que le prolongement de l'A 12 devront permettre le développement des transports en commun ainsi que ceux utilisant des modes « doux » et être compatibles avec les projets d'aménagement des collectivités territoriales.