Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : BUDB0650024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/BUDB0650024A/jo/article_9
Texte n°14