Article 8
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0650024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/BUDB0650024A/jo/article_8
Texte n°14
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
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