Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : BUDB0650024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/BUDB0650024A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.