Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat général.
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général
NOR : MENE0601652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/MENE0601652A/jo/article_3
Texte n°33