Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général
NOR : MENE0601652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/MENE0601652A/jo/article_4
Texte n°33