Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENR0602145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602145A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.