Article 4
L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
République
Française
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NOR : MENR0602145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602145A/jo/article_4
Texte n°24
L'arrêté du 7 décembre 1993 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.
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