Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENR0602145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602145A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.