Article 3
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0602145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602145A/jo/article_3
Texte n°24
Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.
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