Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENR0602145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/MENR0602145A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Un fonctionnaire chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité.