Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Version INITIALE

NOR : SANS0623275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/SANS0623275A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.