Article 2
L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
République
Française
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NOR : SANS0623275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/SANS0623275A/jo/article_2
Texte n°50
L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
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