Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral

Version INITIALE

NOR : SANS0623275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/SANS0623275A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4134-43 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral au 29 mai 2006,
Arrête :


  • Pour l'application du 2° de l'article R. 4134-43 du code de la santé publique, le nombre d'électeurs constaté lors des élections du 29 mai 2006 aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est établi à 117 885, ainsi répartis dans chacune des unions régionales :
    Région Alsace : 3 563 ;
    Région Aquitaine : 6 770 ;
    Région Auvergne : 2 300 ;
    Région Bourgogne : 2 684 ;
    Région Bretagne : 5 226 ;
    Région Centre : 3 884 ;
    Région Champagne-Ardenne : 2 129 ;
    Région Corse : 592 ;
    Région Franche-Comté : 1 912 ;
    Région Ile-de-France : 23 378 ;
    Région Languedoc-Roussillon : 5 741 ;
    Région Limousin : 1 378 ;
    Région Lorraine : 3 861 ;
    Région Midi-Pyrénées : 5 876 ;
    Région Nord - Pas-de-Calais : 6 733 ;
    Région Basse-Normandie : 2 183 ;
    Région Haute-Normandie : 2 829 ;
    Région Pays de la Loire : 5 394 ;
    Région Picardie : 2 719 ;
    Région Poitou-Charentes : 3 003 ;
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 12 461 ;
    Région Rhône-Alpes : 11 025 ;
    Région Guadeloupe : 549 ;
    Région Martinique : 451 ;
    Région Guyane : 107 ;
    Région Réunion : 1 137.


  • L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault