Article 1
Le 2 de l'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. M. Pierre Tribon, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale. »
Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
NOR : AGRS0601802S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/31/AGRS0601802S/jo/article_1
Texte n°31