Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Version INITIALE

NOR : DEFM0601130A

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,2 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée et de formation rattachée,
Arrête :


  • Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :


  • A compter du 1er septembre 2006


    M. le général de division Joly (François-Pierre, Joseph), en remplacement du général d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric), membre de droit.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2006.
Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,2 Ko