Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/2006 texte numéro 12
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques
NOR : MENH0601805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/MENH0601805A/jo/article_1
Texte n°12