Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques
NOR : MENH0601805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/MENH0601805A/jo/article_2
Texte n°12