Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement allouée au service de santé des armées en 2006

Version INITIALE

NOR : SANH0624527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/SANH0624527A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La dotation annuelle de financement allouée au service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'exercice 2006 à 378 142 383 euros.