Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Version INITIALE

NOR : DEVP0650390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/DEVP0650390A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


L'arrêté du 10 mars 2003, modifié par l'arrêté du 9 mars 2005, relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est abrogé.