Arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Version INITIALE

NOR : DEVP0650390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/DEVP0650390A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.