Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Margency et de Soisy-sous-Montmorency, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).