Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/BUDR0603038A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Enghien-les-Bains est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).