Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : METC0611229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/METC0611229A/jo/article_3
JORF n°144 du 23 juin 2006
Texte n° 10

Version initiale

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10

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