Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METC0611229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/METC0611229A/jo/article_4
Texte n°10