Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METC0611229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/METC0611229A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, les mentions relatives aux certifications ci-dessous énumérées sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 10