Article 1
Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé ont lieu le 15 décembre 2006.
Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MAEA0620208A/jo/article_1
Texte n°5