Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
NOR : AGRG0600789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/AGRG0600789A/jo/article_2
Texte n°40