Arrêté du 5 avril 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0600796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/AGRG0600796A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2006, est étendu jusqu'au 3 janvier 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour :
    I. - La certification en label agricole (LA n° 16) des produits suivants :
    - légumineuses sèches (haricots, lentilles...) ;
    - légumes transformés.
    II. - La certification de conformité (CC n° 20) des produits :
    - légumes transformés.