Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Version INITIALE

NOR : AGRG0600789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/AGRG0600789A/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227,2 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant pour 2006 les TAC et quotas de pêche, et notamment son annexe III,
Arrête :


  • Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1.1 de l'annexe III, partie A, du règlement (CE) n° 51/2006, ne peuvent être effectués que dans le port maritime listé ci-dessous :
    Douarnenez.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Cazé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 227,2 Ko