Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
NOR : EQUA0501998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/EQUA0501998A/jo/article_2
Texte n°59