Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/EQUA0501998A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé, les termes : « Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile. » sont remplacés par les termes : « Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »