Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
NOR : ECOP0500991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/ECOP0500991A/jo/article_5
Texte n°49