Décision du 12 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600168S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/12/AGRS0600168S/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois. »