Article 3
Le décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
République
Française
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NOR : SANG0620218D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/SANG0620218D/jo/article_3
Texte n°31
Le décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
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