Arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0501911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/EQUT0501911A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite :
- en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2006 ;
- en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août et 19 août 2006.