Arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0501911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/EQUT0501911A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Pour l'année 2006, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.