Article 1
Pour l'année 2006, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/EQUT0501911A/jo/article_1
Texte n°69
Pour l'année 2006, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.
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