Arrêté du 26 décembre 2005 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises et de transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0501911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/EQUT0501911A/jo/texte

Texte n°69

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR),
Arrêtent :


  • Pour l'année 2006, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 susvisés relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.


  • Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite :
    - en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2006 ;
    - en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août et 19 août 2006.


  • Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.


  • Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
    Axe
    Bourg-en-Bresse - Chamonix


    A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RN 205).
    RN 84 de Pont-d'Ain (bifurcation RN 84/RN 75) à Bellegarde.
    RN 206 de Bellegarde à Annemasse.
    RN 205 d'Annemasse à Chamonix.


    Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne


    A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) au tunnel du Fréjus.
    A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Albertville (bifurcation A 430/RN 90).
    RN 6 de Saint-Bonnet-de-Mure au Frenay.
    RN 90 de Pont-Royal à Séez.
    RN 201 dans la traversée de Chambéry (VRU).


    Lyon-Grenoble-Briançon


    A 43 de Saint-Priest (bifurcation A 43/A 46) à Coiranne (bifurcation A 43/A 48).
    A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
    A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 480/A 48) à Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
    RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation RN 85/A 480) à Vizille (bifurcation RN 85/RN 91).
    RN 91 de Vizille (bifurcation RN 91/RN 85) à Briançon.


    Saint-Julien-en-Genevois - Annecy-Albertville


    RN 201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
    RN 508 d'Annecy à Ugine.
    RN 212 d'Ugine à Albertville.


    Annemasse-Sallanches-Albertville


    RN 205 d'Annemasse à Sallanches.
    RN 212 de Sallanches à Albertville.


Fait à Paris, le 26 décembre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci

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