Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
NOR : SANG0620137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/SANG0620137A/jo/article_5
Texte n°18