Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0502212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/2/EQUA0502212A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »