Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006
NOR : DOMA0500064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0500064A/jo/article_2
Texte n°61