Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 61
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006
NOR : DOMA0500064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0500064A/jo/article_annexe1
Texte n°61